Vous voilà maintenant propriétaire d’un bien immobilier. Mais avant de pouvoir profiter pleinement de cette perle rare que vous venez de dénicher, avez-vous bien pensé à régler les dernières formalités ?
Le transfert automatique
de l’assurance habitation
Pour éviter qu’un bien immobilier ne se retrouve sans assurance, le contrat d’assurance habitation est transféré automatiquement du vendeur à l’acheteur.
Vous avez alors la possibilité de continuer avec ce contrat si ses termes et ses tarifs vous conviennent. Sinon, vous pouvez le résilier afin d’en souscrire un nouveau.
À compter de la signature de l’acte de vente, vous bénéficiez d’un délai de trois mois pour résilier le contrat d’assurance de l’ancien propriétaire. La résiliation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’assurance habitation
propriétaire non-occupant
Si vous comptez laisser votre bien vacant de façon temporaire, il est très fortement recommandé de souscrire une assurance habitation propriétaire non-occupant (appelée aussi assurance habitation propriétaire bailleur) afin de le protéger en cas de sinistre.
De même, si vous le mettez en location, il est également fortement recommandé de souscrire une assurance habitation propriétaire bailleur, afin de vous protéger en tant que propriétaire, et ce, même si votre locataire a souscrit sa propre assurance.
Les contrats propres à chaque client
Eau, gaz, électricité ou encore Internet sont des contrats impossibles à céder. Le vendeur doit alors informer les différents organismes de fourniture de services du changement de propriétaire en stipulant sa date de départ.
De votre côté, et afin de ne pas vous retrouver sans eau ni électricité, vous devez informer tous les organismes auprès desquels vous souhaitez souscrire un contrat, de la date exacte de votre emménagement.
Prévoir les impôts et les différentes taxes
En tant que propriétaire occupant, vous vous acquittez des impôts locaux (taxes foncières et taxe d’habitation).
Si vous êtes propriétaire bailleur, vous devez vous acquitter de la taxe foncière. Votre locataire, quant à lui doit payer la taxe d’habitation, et si vous le souhaitez, il peut vous rembourser la redevance des ordures ménagères. De plus, vos revenus locatifs sont assujettis à l’impôt sur le revenu. Ils doivent être déclarés différemment selon que vous louiez votre bien vide ou meublé.
Dans le cas où vous seriez un propriétaire expatrié ou non-résident, vous êtes redevable envers l’État français : des impôts locaux, des revenus fonciers, et des bénéfices industriels et commerciaux. Si vous détenez un patrimoine immobilier supérieur à 1,3 million d’euros, vous êtes également imposable à l’INFI.
Depuis 2020, 80 % des foyers ne sont plus redevables de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Pourquoi confier votre projet d’achat immobilier à un professionnel ?
Confier votre projet à un professionnel de l’immobilier est la garantie de trouver le bien de vos rêves dans les meilleurs délais et au meilleur prix, d’autant plus si vous signez un mandat de recherche exclusif.
En effet, votre agent immobilier a accès à un large catalogue de biens immobiliers, dont certains lui sont réservés en exclusivité, ou ne sont pas encore proposés sur le marché.
De plus, sa connaissance approfondie du marché immobilier et des quartiers autour desquels il travaille est un atout majeur pour la réussite de votre projet. Ainsi, grâce à son expérience, il peut cibler rapidement les biens qui correspondent à vos critères, et il peut également vous donner des conseils avisés quant à votre achat immobilier.
Enfin, il sert d’intermédiaire entre vous et le vendeur, il vous garantit le respect de la loi, et il vous accompagne durant toutes les étapes de votre achat immobilier.
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L’achat d’un bien immobilier demande de la réflexion et une bonne préparation. Vous devez savoir ce dont vous avez envie, tout en réussissant à vous projeter à plus ou moins long terme. Vous ne devez négliger aucun détail, mais vous ne devez pas non plus faire l’impasse sur le budget que vous pouvez allouer à votre acquisition. Finalement, faire appel à une agence immobilière de proximité ayant une parfaite connaissance du quartier et de ses habitants, vous permet de trouver le bien de vos rêves rapidement, et sans déplacements inutiles.
