Suite à un coup de cœur, un acquéreur vous fait parvenir une offre d’achat. Seulement, avant de pouvoir finaliser la vente de votre bien, il reste encore quelques démarches à effectuer.
Recevoir une offre d’achat
Recevoir une offre d’achat ne veut pas dire que la vente est formée. En effet, l’offre d’achat est un acte juridique faisant office de préambule à la promesse d’achat. De plus, elle engage les deux parties.
Ainsi à la réception de l’offre (par courrier la plupart du temps) vous avez la possibilité de l’accepter si elle vous convient, mais aussi de la refuser, ou encore, de faire une contre-proposition.
Au-delà de deux semaines, et sans réponse de votre part, l’offre d’achat |
Une fois que vous avez trouvé un accord avec l’acheteur, la vente est considérée comme formée. Vous pouvez alors signer le compromis de vente.
Cependant, bien qu’en théorie l’acheteur ne puisse pas se désengager une fois l’accord trouvé, il dispose d’un délai de rétractation de 10 jours. En cas de rétractation au-delà de ce délai, et sauf clause contraire, il doit vous verser des dommages et intérêts.
Signer un avant-contrat de vente
Avant de passer à la signature de l’acte définitif de vente, il est préférable de signer un avant-contrat de vente. Ce dernier se décline soit sous forme de compromis de vente, soit sous forme de promesse de vente.
La signature d’un compromis de vente engage les deux parties (à vendre pour l’une et à acheter pour l’autre). Enfin, il peut contenir des clauses suspensives permettant d’annuler la vente sous certaines conditions.
La signature d’une promesse unilatérale de vente engage le vendeur à ne vendre son bien qu’à l’acheteur nommé, au prix déterminé. L’acheteur garde donc l’exclusivité du bien pendant une durée déterminée sur l’avant-contrat de vente, et il est libre de se désister. Toutefois, l’acquéreur a obligation de verser une indemnité de mobilisation (ou dépôt de garantie) allant de 5 à 10 % du prix de vente. S’il achète le bien, cette somme sera déduite du montant de la transaction finale. S’il se désiste, alors l’acheteur conserve la somme versée en guise d’indemnités.
La loi Macron a supplanté la loi SRU, allongeant ainsi le délai de rétractation. |
Signer l’acte définitif de vente
La signature de l’acte authentique de vente se déroule chez un notaire. C’est un acte authentique notarié qui scelle la vente de votre logement.
Signer l’acte de vente signifie que le bien ne vous appartient plus. C’est le moment où le vendeur vous paye, et où vous lui remettez les clés de son nouveau logement.
De son côté, le notaire procède à la lecture des documents contractuels, avant de vous remettre l’appel de fonds à transmettre à votre banque. Enfin, il conserve l’acte authentique de vente au sein de ses archives pendant 75 ans.
La signature de l’acte définitif de vente intervient environ 3 mois après la signature du contrat d’avant-vente. Cette période laisse le temps à l’acquéreur et à l’acheteur de s'organiser et de régler les dernières formalités. |
De sa mise sur le marché à la signature de l’acte définitif de vente, une transaction immobilière s’étale sur plusieurs mois. Comme le temps est précieux, proposer un logement correctement estimé, à l’allure soignée, permet d’en accélérer la vente, d’autant plus si vous confiez votre bien à un agent immobilier qui s’engage à mettre son expertise au service de votre projet.
