Propriétaires immobiliers : quels changements en 2023 ?

Propri\u00e9taires immobiliers : quels changements en 2023 ?

Chaque année, le marché de l’immobilier fait peau neuve. Depuis le 1er janvier 2023, plusieurs changements sont entrés en vigueur et font une nouvelle fois évoluer le secteur. Alors, quels sont les grands changements pour le secteur immobilier cette année ? Quelles sont les nouvelles lois pour les propriétaires en 2023 ? Villaret Immobilier les décrypte pour vous.

La loi se durcit au sujet des passoires thermiques


Avant de vous expliquer en quoi la réglementation autour des passoires thermiques se durcit, rappelons de quoi il s’agit. Cette expression désigne un logement qui consomme énormément d’énergie. Ces biens énergivores sont généralement des vieux appartements ou de vieilles maisons mal isolés.

Les nouvelles mesures en 2023

L’inconvénient des passoires thermiques, c’est qu’elles donnent lieu à des factures de consommation d’énergie très onéreuses, mais aussi qu’elles génèrent une quantité non négligeable de gaz à effet de serre, nocif pour notre planète. Pour pénaliser ce type de logements, la loi française a mis en place de nouvelles mesures depuis janvier 2023. En voici les principales : · Les logements qui consomment plus de 450 kWh.m2 par an n’ont plus le droit d’être mis en location. · 5 millions de biens immobiliers classés F et G (au score DPE) seront contraints d’entreprendre une rénovation énergétique, sans quoi ils seront également interdits de location.

Conséquences sur le marché de l’immobilier

En quoi le durcissement de la réglementation des passoires énergétiques va-t-il impacter le marché immobilier ? À défaut d’avoir les fonds suffisants pour entreprendre des travaux de rénovation énergétique (malgré les aides disponibles) en 2023, certains propriétaires préféreront probablement vendre leurs logements énergivores. Les futurs acheteurs constateront très certainement de nombreuses annonces mettant à la vente des biens à rénover à des prix attractifs cette année.

La nouvelle obligation de déclaration


Depuis le 1er janvier 2023 et jusqu’au 30 juin de cette même année, tous les propriétaires de biens à usage d’habitation sont dans l’obligation de déclarer l’occupation de leurs logements sur le site des impôts. Cette obligation permettra à l’État français d’identifier les propriétaires qui sont encore redevables de la taxe d'habitation (résidence secondaire), et ceux qui ne le sont pas (résidence principale).

La disparition de la taxe d’habitation


En cas d’achat ou de location de bien immobilier, certaines taxes viennent s’ajouter aux loyers mensuels. Parmi ces taxes, existe la taxe d’habitation. L’année 2023 marque un grand changement pour la taxe d’habitation. Désormais, aucun propriétaire ou locataire n’en est redevable s’il s’agit de leur résidence principale. S’il s’agit d’une résidence secondaire, la taxe d’habitation reste en vigueur.

La majoration de l’imposition des résidences secondaires


À la différence des résidences principales qui bénéficient d’un vrai assouplissement fiscal, les résidences secondaires, elles, vont connaître une hausse de leurs impôts. Si cette mesure n’est pas entrée en vigueur dès janvier 2023, elle ne saurait tarder à être officialisée dans le courant de l’année (certainement au printemps), pour une mise en exécution probable en 2024. Cette majoration concernera donc les propriétaires de résidences secondaires de certaines communes françaises spécifiques et pourra s’élever de 5% à 60% maximum.

MaPrimeRénov’ : les changements en 2023


Les nouvelles lois propriétaires en 2023 font également évoluer les aides en vigueur. MaPrimeRénov’ désigne la prime mise en place par l'État pour aider les propriétaires à entreprendre une rénovation énergétique de leur bien. Pour s’aligner avec l’inflation et la hausse des prix des travaux de rénovation, l’État a fait évoluer les plafonds de cette prime de financement depuis le 1er février 2023. Pour en savoir plus sur MaPrimeRénov’, le site du Service Public vous permet d’estimer vos plafonds de ressources.

La hausse du taux d’usure


D’après la Banque de France, le taux d’usure désigne le « taux d'intérêt maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu'ils vous accordent un prêt ». À compter du 1er mars 2023, ce taux plafond passe à 4% (contre 3,79% jusqu’à présent) pour les prêts immobiliers sur 20 ans et plus. En conséquence, le marché du crédit devrait se fluidifier et plusieurs ménages dont les dossiers d’emprunt étaient jusque-là bloqués devraient enfin pouvoir accéder à un crédit immobilier. En bref : une bonne nouvelle pour les emprunteurs !

La diminution de l’avantage Pinel


Une dernière et nouvelle loi propriétaire de 2023 vient impacter le marché immobilier, elle concerne l’avantage Pinel. Le dispositif Pinel permet d’obtenir une réduction des impôts sur le prix d’achat d’un bien immobilier mis en location, à certaines conditions. Jusqu’à présent, ce dispositif permettait aux propriétaires de réduire leurs impôts de 12 à 21% sur leur bien immobilier. Aujourd’hui, les taux ont baissé : 10,5% à 17,5% en 2023. Des taux qui continueront à diminuer l’an prochain, en 2024. Par conséquent, plusieurs nouvelles lois viennent directement impacter les propriétaires en 2023. Plus ou moins avantageuses pour eux, elles dessinent le nouveau visage du secteur immobilier cette année.

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